Courrier

Réponses aux questions importantes sur l'eau
Auteur(s): Vive l'Alagnon Créé le 12 Mai 2013

Dans le cadre de la consultation publique sur l'eau organisée par l'agence de l'eau Loire Bretagne.


L’Association Vive l’Alagnon répond aux questions importantes pour l’eau.

L’Association Vive l’Alagnon, membre de la CLE du SAGE Alagnon et représentante de la CLE au contrat territorial, va essayer de répondre aux questions importantes posées pour la gestion de l’eau.

Notre réponse prendra en compte des problématiques générales, mais aussi des problématiques plus locales. Il convient, à ce stade de la réflexion, de distinguer différents territoires : montagnes, plaines, côtiers pour lesquels des actions propres pourront être définies et engagées.

Nous insistons sur les problèmes de seuils admissibles de polluants en fonction de ces territoires, sur la nécessité d’avoir une vraie volonté politique de réduction des pollutions d’origine agricole, d’afficher une transparence sur l’efficacité des systèmes d’épuration collectifs et surtout de se doter d’une police de l’eau reconnue et efficace(ce qui veut dire appliquer des sanctions).

Le rôle des SAGE et de l’agence de l’eau doit évoluer.

La préservation des milieux aquatiques doit être l’enjeu majeur de toute action d’amélioration de la qualité de l’eau.


Association de protection de la rivière Alagnon et de ses affluents sur les trois départements Cantal, Haute-Loire, et Puy-de-Dôme.
Site internet : http://alagnon.fr
Courriel : vive@alagnon.fr



I – QUALITE DE l’EAU

Normes nitrates phosphates

Comment parler de qualité de l’eau sans parler de mise en place de normes cohérentes en termes de seuils de polluants. On ne peut pas instaurer des seuils identiques pour des cours d’eau de tête de bassin et des fleuves côtiers.

Nous avons des normes insuffisantes pour garantir le maintien d’un bon état écologique au niveau des têtes de bassin (territoires de montagnes). Cette absence de distinction de normes en fonction des territoires est source de découragements pour les acteurs locaux.

L’association Vive l’Alagnon a demandé une révision des normes de nitrates et de phosphates concernant les zones de reproduction du saumon atlantique, qui devraient être reprises au niveau national et étendues à l’ensemble des cours d’eau des territoires de montagnes.



Courrier du 20 février 2012
http://alagnon.fr/courrier-19-qui-veut-encore-aujourdhui-sauver-le-saumon-de-l-allier-.html

ASSOCIATION VIVE L’ALAGNON
Chez M. ALLEZARD
Le boutirou
15500 MASSIAC

Le 20 février 2012
Monsieur le Président du comité de Bassin Loire-Bretagne
Monsieur le Président, COMINA Loire-Bretagne
Monsieur le Président, Commission Planification Loire-Bretagne
Monsieur le Directeur, Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Monsieur le Directeur, DREAL de bassin

COPIE : Monsieur le Président du SAGE ALAGNON
Monsieur le Président du SIGAL
Monsieur le Directeur du SIGAL

Objet : normes de qualité de l’eau et zones de reproduction du saumon

Messieurs les Présidents, Messieurs les Directeurs,

L’Association Vive l’Alagnon, membre de la CLE du SAGE Alagnon est conviée par la DREAL de bassin à une réunion sur le thème du saumon le 1er mars 2012. La qualité des eaux y tiendra une bonne part ; nous en déduisons que ce problème devient un des enjeux majeurs du plan de gestion du saumon de Loire 2009-2013.

Depuis de nombreuses années notre association, tout comme d’autres acteurs locaux, dénonce des normes de qualité de l’eau inadaptées au bon état écologique des rivières situées en tête de bassin.

Nous avons déjà interpellé Monsieur le Ministre de l’écologie à ce sujet dans un courrier daté du 15/09/08 (voir http://alagnon.fr/courrier-1-preserver-les-tecirctes-de-bassin.html ).

Les résultats des suivis de la qualité de l’eau de l’Alagnon et ses affluents sont souvent source d’interrogations et parfois d’incompréhensions de la part des membres du contrat territorial et de la CLE du SAGE ALAGNON (Cf. copie de l’article ci- joint).
Nous pensons que le taux de 50 mg de nitrates et de 0,5 mg de phosphates (ortho phosphates) par litre est excessif vis-à-vis des exigences biologiques de la microfaune de ces cours d’eau et des salmonidés, et qu’il pourrait compromettre la bonne santé des sous-populations de saumon atlantique qui y sont inféodées et génétiquement adaptées depuis des millénaires (circulaire DCE 2005-12 relative à la définition du bon état écologique des masses d'eau).

Comment est-il possible de définir des références de qualité de l’eau en France sans tenir compte des besoins biologiques des espèces présentes, sans faire de distinction entre rivières à salmonidés, qui plus est oligotrophes et servant de zone de reproduction du saumon, et les cours d’eau à cyprinidés dominants? L’influence de l’eutrophisation liée à un excès de nitrate et phosphate a été clairement démontrée sur le pourcentage de survie des alevins de salmonidés dans les frayères, par colmatage et diminution consécutive de l’oxygène dissous sous les graviers. Pendant les premières minutes de développement, les poissons sont particulièrement vulnérables ; il faut moins de dix minutes pour qu’un agent polluant passe la membrane de l’œuf et se fixe sur l’embryon.

L’Association Vive l’Alagnon propose la mise en place de normes de qualité de l’eau appropriée, donc plus strictes, pour les rivières accueillant les frayères du saumon de l’Allier.
L’étude menée par LOGRAMI en 2009 a montré que l’Alagnon présentait des conditions de débit et de température de l’eau très favorables à la reproduction du saumon, puisqu’une majorité des 30 saumons adultes porteurs de marques se sont engagés dans ce cours d’eau, à la surprise des opérateurs techniques à l’époque, qui ciblaient avant tout le cours de l’Allier.

Si les valeurs guides du bon état retenues en application de la directive européenne cadre sur l’eau ne peuvent être remises en cause, nous pouvons tout à fait décider de définir des objectifs de qualité de l’eau plus exigeants à atteindre sur les zones de reproduction du saumon de l’Allier.

Il serait bon de ne pas oublier les travaux de Nisbet et Verneaux (1970), pour qui la présence de phosphate à des concentrations supérieures à 0,1 ou 0,2 mg par litre est l’indice d’une pollution, et qui nous rappellent encore que les eaux naturelles non polluées présentent une concentration de nitrate de seulement 2 ou 3 mg par litre.

Si l’on se réfère à ces données, tout en tenant compte de l’évolution de l’activité humaine, l’Association Vive l’Alagnon propose des valeurs seuils admissibles suivantes :
-Taux de nitrate inférieur ou égal à 10 mg/L pour l’Alagnon et 3 mg/L pour ses affluents.
-Taux de phosphate (ortho phosphates) inférieur ou égal à 0,15 mg/L pour l’Alagnon et ses affluents.

Un accompagnement financier et humain adapté est évidemment indispensable pour atteindre ces objectifs. Les aides doivent être principalement proposées pour la maîtrise des pollutions diffuses en réalisant des actions exemplaires et pédagogiques.

A l’heure où vous définissez le contenu du 10ème programme de l’Agence de l’eau et en vue de la préparation future du SDAGE 2016-2020, il nous paraît indispensable de vous faire part de ces propositions.

Nous demandons aux membres du plan de gestion du saumon de soutenir nos propositions avant que le saumon de l’Allier ne disparaisse à jamais.

Nous vous prions, Messieurs les Présidents, Messieurs les directeurs, d’agréer nos sincères salutations.

Dr Hervé BRUN

Président de l’Association Vive L’Alagnon
Association de protection de la rivière Alagnon et de ses affluents sur les trois départements Cantal, Haute-Loire, et Puy-de-Dôme.
Site internet : http://alagnon.fr
Courriel : vive@alagnon.fr
Préserver la vie de nos rivières pour les générations futures.



Pollution des collectivités

La mise aux normes de l’assainissement collectif et son entretien est un objectif non négociable. Les rejets des collectivités sont des causes importantes d’atteinte de la vie aquatique et exposent à des problèmes de santé publique.

Seul, un renforcement de l’action de la police de l’eau avec mise aux normes des stations d’épuration, entretien et contrôle avec obligation de publication des résultats, permettra une réduction de cette pollution.

L’association Vive l’Alagnon évoque ce problème dans ce court texte : écolabel


Objet : mise en place d’un label de conformité de système d’assainissement collectif.

La règlementation impose aux communes la mise en conformité et l’entretien de leur système d’épuration. De nombreux dysfonctionnements souvent constatés sont à l’origine de pollution, d’atteinte des milieux aquatiques et dans certains cas de problèmes de santé publique. La mise en place d’un label pour l’assainissement collectif délivré par les MAGE des conseils généraux en concertation avec d’autres organismes telles que les agences de l’eau permettrait de responsabiliser chaque commune. Cet écolabel serait décerné sur les critères d’équipement, de bon fonctionnement, d’entretien des systèmes d’épuration, à chaque commune, de façon annuelle sur l’ensemble du territoire en application des directives nationales et européennes.

Cette distinction permettrait de valoriser les communes qui appliquent la loi et adoptent une politique d’application durable en faveur d’un environnement de qualité, en assumant les frais de fonctionnement inhérents à cette situation.

La publication et l’affichage de ce label sous forme d’un logo et de documents consultables par le grand public, renforceraient l’image positive des communes responsables auprès des résidents et des visiteurs.



Pollution d’origine agricole

Il existe un manque flagrant de volonté politique. L’action locale ne pourra en aucun cas se substituer à une volonté politique ambitieuse. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’initiatives locales, ne mobilisant que quelques agriculteurs. D’autres pays, tel que le Danemark, ont réussi à instaurer des quotas d’azote assortis d’une taxe sur les pesticides. Ces mesures ont permis une réduction plus importante de l’azote et des pesticides de plus de 30 % tout en augmentant de 3 % la productivité agricole (cf. rapport de la cour des comptes).

Les SAGES n’ont pas vocation à établir des études et des catalogues de compréhension des mécanismes de pollution…

- Il faut appliquer la règlementation en vigueur (épandage de lisier, séparation eaux blanches, eaux vertes, utilisation raisonnée des engrais minéraux et des pesticides….).
- prévoir des contrôles impliquant les chambres d’agriculture, les organismes de l’état concerné. …
- établir des redevances justes en relevant certains plafonds trop bas ou en établissant des redevances individuelles et non forfaitaires, en fonction du comportement de chaque exploitant.
- impliquer davantage les agriculteurs dans ce processus de protection de l’environnement et pourquoi ne pas envisager une nouvelle fonction pour des exploitants de certains territoires.


Essai

Les milieux naturels et l’activité agricole des territoires des pays de montagnes ont bien des points communs. Ils sont à la fois fragiles et exceptionnels.
L’activité agricole, essentiellement représentée par l’élevage, est exceptionnelle en raison de la taille humaine des exploitations, de leur participation à l’aménagement du territoire et au dynamisme du tissu économique local.

Le maintien de ces petites exploitations des têtes de bassin est très fragile et soumis au contexte économique, à l’évolution du monde agricole sur une planète globalisée.

Ces territoires offrent aussi une biodiversité remarquable, extrêmement sensible à toute agression, requérant une protection adaptée et bienveillante.

Toutes les conditions sont réunies pour favoriser une activité agricole de haute qualité en favorisant des produits respectueux de l’environnement, soucieux des problèmes de santé publique, valorisés et rémunérés comme il se doit.

Mais pourquoi ne pas aller plus loin et faire de l’agriculteur le protecteur de cet environnement exceptionnel.

Imaginons un jour que le monde agricole s’approprie la sauvegarde des milieux naturels des pays de montagne en mettant en place des mesures de protections des cours d’eau , des zones humides, en réduisant fortement les apports azotés.

Imaginons une nouvelle définition du rôle de l’agriculteur sur ces territoires en collaboration avec les services de l’état, les agences de l’eau, les chambres d’agriculture…

Imaginons une nouvelle forme de rémunération de ses exploitants favorisant leur maintien au sein d’un monde rural qu’ils contribuent à rendre vivant.




Problèmes posés par les pesticides

Pour l’agriculture, il existe un problème de formation et de diffusion de l’information. Celle-ci est dispensée par l’industrie auprès des exploitants dont l’objectif est bien sûr avant tout commercial et ne prend pas en compte suffisamment les risques environnementaux. Il convient donc de limiter et contrôler l’information délivrée par l’industrie chimique et la substituer par une formation neutre, sans conflit d’intérêt.


Collectivités, particuliers, entretien des routes et voies ferrées

Le changement de comportement doit s’effectuer aussi dans l’information délivrée par des revues spécialisées ou des jardineries qui ont tendance à proposer systématiquement des engrais chimiques ou des herbicides. Toute proposition écrite sur l’utilisation de produits toxiques devrait être accompagnée systématiquement d’une méthode alternative non dangereuse pour l’environnement.

Contrôle des quantités de pesticides et d’herbicides pour l’entretien des routes et les voies ferrées : La SNCF s’est engagée à limiter l’utilisation des herbicides pour le désherbage des voies, l’utilisation de trains désherbeurs équipés de GPS pour les voies ferrées situées à proximité des cours d’eau n’est pas généralisée. Les méthodes alternatives ne sont pas suffisamment développées. Les collectivités et la SNCF doivent rendre des comptes de façon annuelle sur l’évolution des méthodes, la réduction des produits toxiques (mise en place d’un observatoire par région ?). Nous vous faisons part du courrier adressé par l’Association Vive l’Alagnon à réseau ferré de France.


Courrier SNCF :

http://alagnon.fr/courrier-18-courrier-adresse-a-m-malleret-responsable-coren.html

ASSOCIATION VIVE L’ALAGNON
Chez M. ALLEZARD
Le boutirou
15500 MASSIAC
Le 23 mai 2011

Monsieur MALLERET Bernard, responsable COREN

Copie à
Monsieur HERNOUX Alain, directeur établissement INFRAPOLE
Madame RIGODON Coralie, responsable INFRAPOLE
Monsieur PONSONNAILLE Guillaume, chargé de projet SIGAL
Madame BOISSON Céline, animatrice SAGE Alagnon
Monsieur le Président de la CLE du SAGE Alagnon
Monsieur le Président du SIGAL

Objet : réduction de l’utilisation des pesticides par la SNCF sur les voies ferrées, le long de l’Alagnon

Monsieur MALLERET,

Dans un contexte réglementaire exigeant (DCE de 2000, arrêté ministériel de 2006, plan ECOPHYTO 2018), la SNCF et réseaux ferrés de France ont signé un accord cadre avec le ministère de l’agriculture et celui de l’écologie pour limiter l’utilisation des pesticides pour le désherbage des voies

L’arrêté du 12 septembre 2006 interdit l’utilisation de pesticides sur les voies ferrées à proximité des cours d’eau. L’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage doit être réalisé en respectant une zone non traité allant de 5 à 20 mètres et parfois plus.

Nous savons que vous avez réalisé une cartographie très précise tenant compte de ces données, en répertoriant les portions de voies ferrées situées à proximité des cours d’eau.

Nous avons cru comprendre que désormais les « trains désherbeurs » seraient équipés d’un système de GPS permettant une utilisation raisonnée des pesticides en interdisant toute projection dans ces zones vulnérables.

Notre association souhaite connaître les produits et les quantités de pesticides utilisés par la SNCF ces dernières années sur les voies ferrées le long de l’Alagnon, ainsi que la fréquence des épandages. Pouvez-vous nous communiquer la cartographie réalisée par vos services et nous renseigner sur les techniques alternatives qui seront mises en place dans les zones sensibles ?

Votre prochaine participation à la commission locale de l’eau du SAGE Alagnon devrait nous permettre de vous sensibiliser encore plus sur la nécessité de protéger la biodiversité remarquable de nos cours d’eau.

Pourquoi ne pas ne pas aller plus loin et faire de l’axe Alagnon une zone exemplaire de gestion des phytosanitaires en expérimentant des techniques anti-végétations en bordure des points d’eau? De nombreuses mesures préventives ont déjà été réalisées par la SNCF, à savoir la mise en place de bandes « Rugleï », de nattes anti-végétations ou encore de « Plast sol ».

Nous sommes très sensibles à votre démarche de préservation de l’environnement et des milieux aquatiques et nous souhaitons vous aider à mettre en place une vraie politique de réduction des pesticides sur les voies ferrées le long de l’Alagnon.
Très cordialement.

Hervé BRUN
Président de l’Association Vive l’Alagnon

Association de protection de la rivière Alagnon et de ses affluents sur les trois départements Cantal, Haute-Loire, et Puy-de-Dôme

Association membre de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Alagnon et représentant de la CLE au contrat territorial.
Site internet: http://alagnon.fr Courriel: vive@alagnon.fr



Résidus de médicaments dans l’eau

Il n’y a pas encore d’action de terrain et nous en sommes encore au stade de la compréhension et de l’évaluation des risques. Pour exemple, l’Agence de l’eau Loire Bretagne a été interpellée il y a deux ans dans le cadre de la construction d’une nouvelle clinique à Orléans dans le Loiret, à la suite d’une intervention du Dr BRUN Hervé auprès du Directeur de la clinique. Aucune recommandation n’a été proposée. La réduction de la pollution à la source par un système de récupération des eaux usées (lagunage, ou autres) aurait vraisemblablement permis de réduire la quantité de substances dangereuses pour nos cours d’eau.


Engrais, amendement

Pourquoi ne pas envisager la mise en place de centres de compostage de lisier et de fumier pour les exporter vers les régions céréalières. Cette mesure pourrait être compensée par l’échange de fourrage ou de paille des régions céréalières vers les régions d’élevage…. Nous avons cité à la coopération entre ces deux catégories d’agriculteurs dans le texte publié dans la revue France agricole, zones humides.


II - MILIEUX AQUATIQUES

La vie aquatique :

Le monde du vivant doit être l’enjeu majeur de l’amélioration de la qualité de l’eau.

La préservation de la vie aquatique n’est pas suffisamment énoncée. La norme de 50 mg de nitrates par litre dans l’eau des rivières est uniquement basée sur les risques sanitaires (norme sanitaire pour l’alimentation en eau potable) la préoccupation pour la faune aquatique passe au second plan.

Mettre en priorité la préservation de la vie aquatique c’est parler de qualité de l’eau, de quantité d’eau, de libre écoulement…



Le cas du saumon de l’Allier

La libre circulation des poissons est l’enjeu majeur de la sauvegarde du saumon.

Manque de surveillance des ouvrages problématiques.

Manque de volonté d’appliquer les arrêtés (J.O. du 22/07/12)

Manque d’efficacité de la police de l’eau.

Nécessité de mettre en place un observatoire des ouvrages supervisés par le Préfet de bassin (harmonisation des politiques financières et règlementaires à l’échelle du bassin).


Cf. mail expert saumon le 18 mars 2013-04-08

Mesdames, Messieurs les Experts,

L’association vive l’Alagnon souhaite vous faire part de certaines remarques avant la réunion du comité scientifique du 28 mars 2013.

L’Alagnon doit devenir sur l’ensemble de son axe une zone refuge pour le saumon.

Les déversements massifs de jeunes saumons réalisés pendant des années sur ce cours d’eau n’ont pas apporté les résultats escomptés et il est maintenant indispensable de favoriser la reproduction naturelle et elle seule.
Les acteurs locaux dont l’Association « Vive l’Alagnon » travaillent, dans le cadre du SAGE Alagnon, pour l’amélioration de la qualité de l’eau ; il s’agit toutefois d’un travail de très longue haleine.

L’élément le plus important pour le retour du saumon est incontestablement la continuité écologique.

Vous et vous seuls avez les outils et le pouvoir de mettre en place une politique de mise en conformité des seuils…. Sur l’axe Alagnon, le moulin grand sera équipé d’une passe à poissons cet été. La totalité de l’axe sera donc ouvert. Il reste toutefois quelques problèmes au seuil de la Roche, d’Aurouze, de la pisciculture de Gaspard et surtout à Chambezon (Haute-Loire).

Si la DDT, la DREAL, l’ONEMA ne sont pas en mesure de faire appliquer la règlementation, vous avez le devoir de faire appel au Préfet de bassin.

Vous et vous seuls pouvez décider de l’avenir du saumon en instaurant une zone refuge sur la totalité de l’axe de l’Alagnon et en mettant en place une véritable police de l’eau faisant appel au Préfet coordonnateur de bassin.

Très cordialement.

Hervé BRUN
Président de l’Association Vive l’Alagnon



Zones humides

Les actions de préservation et de restauration des zones humides restent très faibles et soumises au bon vouloir des propriétaires. Il est important d’impliquer davantage le monde agricole.

Cf. courrier France agricole

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III – QUANTITE

Mettre la priorité sur la préservation de la vie aquatique permettant de définir des débits minimums de préservation de la vie aquatique en de ça desquels tout prélèvement est interdit.

Limiter les prélèvements d’eau au niveau des têtes de bassin en mutualisant les captages effectués par les communes.

Limiter le stockage de la ressource en eau (éviter de créer des retenues) et expliquer aux personnes concernées l’importance des zones humides cf. article zones humides France Agricole :


http://alagnon.fr/articles-de-presse-21-destocker-leau-des-zones-humides.html


IV – GOUVERNANCE

Les SAGES

Méconnaissance par le grand public des SAGE ; problèmes de communication, actions des SAGE peu précises et peu visibles ?

Cf. enquête Vive l’Alagnon du 30 novembre 2011 à l’occasion de la fête des palhàs.

Communication, sensibilisation autour du SAGE

1 - Savez-vous ce qu'est un SAGE ? Ce qu'est le SAGE Alagnon ?

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2 – Pensez-vous que le terme « Parlement de l’eau du bassin Alagnon » aurait été plus explicite ?

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Cette enquête montre la totale méconnaissance du grand public concernant les outils mis en place pour la préservation des milieux aquatiques. S’agit-il d’un problème de dénomination ? Ou bien tout simplement d’un problème de communication ?


Rôle des SAGE

Beaucoup d’inertie, trop d’inventaires de recensement, de commissions pour évaluation à l’origine de catalogues que personne ne lit…..

Pas de retour d’expérience des autres SAGES : nécessité de partager les connaissances. L’expérience des autres est utile et éviterait de refaire les mêmes travaux, les mêmes erreurs, réduirait les coûts et gagnerait du temps.

L’appropriation de la problématique de l’eau par les acteurs locaux doit s’accompagner de mesures concrètes et l’objectif n’est pas de gagner du temps comme cela est souvent le cas. Le risque d’essoufflement et la perte de motivation de la part des personnes concernées est réel.



Planification et actions

Pas assez de passerelles entre SAGE et contrat territorial. Le SAGE n’est pas suffisamment dans l’action et dans la réalisation de travaux visibles d’où l’essoufflement et le découragement des acteurs. Il serait judicieux de prévoir un renforcement de l’action des SAGES auprès des contrats territoriaux.

Ne pas résumer le rôle des SAGES au seul aspect consultatif (exemple sur le terrain, le SAGE est consulté pour émettre des recommandations sur des plans locaux d’urbanisme, mais la décision finale échoit au Préfet du département.



Agence de l’eau

L’agence de l’eau ne doit pas être simplement un acteur financier. L’agence de l’eau doit porter l’expérience des autres SAGE aux problématiques identiques (intérêt de définir des territoires comme évoqué avant : montagnes, plaines, côtiers) pour éviter les écueils d’études longues, coûteuses et inutiles.

Rôle de coordinateur entre les différents services de l’état par des appuis techniques mais surtout par une action règlementaire.

Prévoir plus de passerelles entre les six agences de l’eau nationale pour partage des connaissances, mutualisation des moyens et engager une politique nationale d’amélioration de la qualité de l’eau en fonction des trois territoires précédemment définis.


Les aides et les redevances

L’agence de l’eau n’est pas seulement un financeur et doit répondre à des obligations de résultats (cf. cours des comptes). L’agence de l’eau doit prendre ses responsabilités en matière de maîtrise des pollutions d’origine agricole en maintenant des redevances justes,
- en relevant certains plafonds trop bas (cf. irrigation),
- en inscrivant ses redevances en fonction du comportement de chaque exploitant et non de manière forfaitaire (cf. élevage).
En mettant en place une redevance sur les apports azotés agricoles.

Les plans d’action nationaux (stratégies nationales de biodiversité, plan national santé environnement…).

Ces actions ambitieuses ne pourront être tenues qu’avec une volonté politique de changer les habitudes.
- Nécessité de revoir la politique agricole en faveur de l’environnement. Pas de mouvement de transformation actuellement qui devrait s’imposer à l’agriculture (réduction des apports azotés, réduction de l’usage des pesticides).
- Application des mesures règlementaires : l’état doit prendre ses responsabilités.
- Pas assez de mise en commun des moyens humains et techniques au niveau des collectivités. Exemple : mutualisation des moyens humains et techniques en matière d’assainissement et d’eau potable à l’échelle intercommunalité…



Volets règlementaires

L’action répressive est insuffisante et mal suivie (seulement l % de sanctions suite au contrôle des services de l’état).

Moins de sanctions administratives avec trop souvent des rappels simples à la règlementation.

Amendes peu dissuasives en regard des avantages économiques que les auteurs d’infraction peuvent en retirer (cf. cours des comptes).

Revoir le rôle de la police de l’eau

Impliquer davantage les Préfets et les procureurs généraux. Affirmer l’autorité des Préfets de région sur les Préfets départementaux car trop d’interférences avec les élus locaux qui pèsent sur les décisions. Exemple : surveillance des ouvrages problématiques pour la libre circulation des saumons.

Souci d’harmoniser la politique règlementaire (départements) avec la politique financière (bassins).


L’Association Vive l’Alagnon espère avoir répondu avec objectivité sur les différentes questions posées par cette consultation.


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