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Question au gourvernement de Mme Stéphanie Rist (La République en Marche - Loiret )
08 Février 2020
Question écrite au ministère portée par Madame Rist Stéphanie, députée du Loiret, faisant suite à notre courrier
Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7302
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9247
Texte de la question
Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la diffusion des rapports annuels sur la qualité et le prix du service public d'eau potable, d'assainissement et de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, selon l'article D. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, seules les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants sont soumis à une obligation de mise à disposition de ces rapports. Or les informations contenues dans ces rapports permettent aux citoyens d'avoir connaissance de la qualité de l'eau potable, participent à la prévention contre toute catastrophe écologique et permettent de lutter contre la pollution de l'eau. L'article L. 124-1 du code de l'environnement, transposant la directive européenne 2003/4/CE, dispose que l'accès aux informations environnementales détenues, reçues ou établies par les autorités publiques ou pour leur compte est garantie. Or le fait que l'obligation de publication de ces rapports annuels ne s’applique pas pour les communes de moins de 3500 habitants ne permet pas de répondre à cet engagement de transparence. La mise à disposition de certaines données telles que la quantité de boue en tonne de matière sèche issue des ouvrages d'épuration pourraient par exemple répondre à ce défaut d'information. À ce titre, elle souhaiterait savoir s'il est prévu une extension de la règle de mise à disposition des rapports, ou de certaines de leurs données, pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Texte de la réponse
Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) est un document rédigé tous les ans par chaque service public d'eau et d'assainissement pour rendre compte à leurs usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. En application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit être soumis pour avis à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Néanmoins, seules les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de 3 500 habitants et plus ont l'obligation de mettre à disposition du public le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante. L'absence d'obligation de publication des rapports annuels pour les collectivités de moins de 3 500 habitants ne va pas à l'encontre de l'application de l'article L. 124-1 du code de l'environnement. Cet article indique effectivement que toute personne est en droit de demander d'accéder à ces informations mais il n'impose pas que ces informations soient mises à disposition du public. Les communes ou EPCI doivent également renseigner, dans l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (SISPEA), les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le RPQS. Si cette transmission est aussi facultative pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, certaines ont pu transmettre tout ou partie de ces informations qui sont donc disponibles et accessibles à tous sur le site : http://www.services.eaufrance.fr/. Par ailleurs, s'agissant de données relatives aux boues de stations d'épuration et plus généralement à l'assainissement, j'attire votre attention sur le fait, qu'en application de l'article R. 2224-15 du CGCT, les communes compétentes en assainissement ou leurs délégataires ont l'obligation de transmettre au préfet les données relatives à la surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration. Ces données font l'objet d'une publication et sont accessibles à tous sur le site : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/. Enfin, les dispositions relatives à la transmission des données des RPQS sont amenées à être modifiées prochainement pour répondre aux conclusions de la première séquence des assises de l'eau. Dès qu'un vecteur législatif pertinent se présentera, le Gouvernement fera des propositions pour rendre obligatoire la publication du RPQS et la transmission des indicateurs du RPQS dans SISPEA pour toutes les communes ou EPCI quelle que soit leur taille.
SAGE Alagnon
07 Octobre 2019
L
e SAGE Alagnon approuvé par arrêté préfectoral
L'association Vive l'Alagnon, membre de la commission locale du SAGE Alagnon depuis sa création, a oeuvré auprès des différents partenaires pour l'élaboration d'un sage ambitieux.
Nous nous réjouissons de cette décision préfectorale pour la préservation de la biodiversité de notre bassin.
Vidéo "Banc de poissons - Alagnon"
15 Septembre 2019
Problème de dégrilleur de la station d'épuration de Massiac
22 Juin 2019
Monsieur le Maire,
Le conseil municipal de la commune de Massiac a adopté le budget primitif 2019 de l'assainissement le 1 avril 2019.
Le budget ne prévoit pas le remplacement du dégrilleur de la station d'épuration qui est défectueux depuis de nombreux mois...
Comme vous le savez le dégrillage est le premier poste de traitement et permet la protection des ouvrages aval en piégeant les matières plus ou moins volumineuses et les déchets de toutes sortes telles que les lingettes.
Le dégrilleur actuel date de 1989 et laisse régulièrement passer certains détritus (lingettes, textiles divers, serviettes hygiéniques, compresses...) à l'origine de l'obstruction fréquente des pompes de relevages de la station, rendant inefficace le traitement des eaux usées sur plusieurs heures ou journées et favorisant le passage d'effluents non traités directement dans la rivière Alagnon.
La situation est tout aussi problématique lors de « coups d'eau » (forte pluie ou orage) car cet équipement défectueux ne tamise pas l'eau de « surverse » qui est évacuée directement dans l'Alagnon avec tous les déchets précités.
L'impact sur la qualité des milieux aquatiques est réel.
En tant que Maire de Massiac, président du SIGAL, connaissant votre attachement et votre engagement pour l'amélioration de la qualité de l'eau du bassin versant de l'Alagnon et la préservation de la biodiversité, nous sommes certains que vous trouverez les solutions pour remplacer ce dégrilleur défectueux dans les meilleurs délais.
Le SAGE Alagnon avec l'aide du SIGAL pourrait de son côté proposer une campagne d'information auprès de la population sur les risques liés aux rejets de lingettes dans les WC ou tout autre déchet pouvant obstruer les canalisations des systèmes d'épuration.
Nous vous remercions, Monsieur le Maire, par avance et nous vous adressons nos sentiments les meilleurs.
Hervé Brun
Président de l'association vive l'Alagnon
Réponse de M. le maire
Pour la préservation de la biodiversité et lutter contre les pollutions des cours d'eau
27 Mars 2019
Objet: Pour la préservation de la biodiversité et lutter contre les pollutions des cours d'eau: mise en place d'un décret relatif aux conditions d'information sur la performance des systèmes d'épuration collectifs des commune de moins de 3500 habitants, par affichage en mairie, de données, telle que la quantité annuelle de boue produite, en tonne de matière sèche.
Monsieur Le Ministre,
L'association vive l'Alagnon qui a pour objet la protection du patrimoine naturel du bassin versant de l'Alagnon sur les trois départements du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme, est membre depuis plusieurs années, de la commission locale de l'eau du SAGE Alagnon par décision préfectorale du 9 septembre 2008. Notre association œuvre depuis des années pour la préservation de la biodiversité des cours d'eau et la protection d'espèces remarquables comme le saumon, l'ombre commun, la truite fario, l'écrevisse à patte blanche, en insistant sur l'amélioration de la qualité de l'eau.
Les services de la police de l'eau et les agences de l'eau reçoivent périodiquement des bilans de conformité, de performance et d'auto surveillance des systèmes de collecte et des stations, rédigés par les exploitants des systèmes d'assainissement collectif. Ces données ne sont pas publiques pour les petites communes et sont laissées à la discrétion des maires qui n'ont pas toujours intérêt à communiquer sur le fonctionnement de leurs ouvrages. Seules les communes de plus de 3500 habitants sont soumises à une transparence administrative ( art D 2224-5 du CGST).
La production annuelle de boue exprimée en tonne de matière sèche est un indicateur simple et fiable pour appréhender le rendement épuratoire des petites stations d'épuration et il n'est pas toujours aisé de disposer d'autres paramètres tels que concentration en DBO5, rendement observé en DCO, MES, DBO5...
La connaissance du fonctionnement de l'ensemble des stations d'épuration est une nécessité pour comprendre et lutter contre les pollutions diffuses à l'échelle d'un bassin versant. La maitrise des pollutions liées à l'assainissement est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité sur notre territoire mais aussi au niveau national. Nous croyons à la pédagogie par l'exemple; les communes qui respectent la réglementation pourront communiquer sur leur engagement pour l'amélioration de la qualité de l'eau et la sauvegarde de la faune piscicole.
Chaque citoyen, chaque contribuable est en droit d'avoir accès aux données relatives au fonctionnement des systèmes d'épurations collectifs quelque soit la taille de la commune, comme cela est déjà le cas pour les données sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine.
Nous demandons, en conséquence, conformément à la directive n°90/313/CEE du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, que soit publiée par chaque commune de moins de 3500 habitants, disposant d'un système d'assainissement produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, la quantité de boue en tonne de matière sèche issue de ses ouvrages d'épuration chaque année et leur destination, par affichage en mairie ou encore sur un site internet lorsqu'il existe.
Pour faciliter la compréhension de l'information, les services de l'état pourraient commenter la performance du système épuratoire en calculant le rendement attendu et celui constaté.
Nous vous prions, Monsieur le Ministre, d'agréer l'assurance de nos sentiments distingués.
Dr BRUN Hervé
Président de l’Association Vive l’Alagnon
Association de protection de la rivière Alagnon et de ses affluents sur les trois départements Cantal, Haute-Loire, et Puy-de-Dôme.
Site internet: http://alagnon.fr
Courriel: vive@alagnon.fr
Question écrite au ministère portée par Madame Rist Stéphanie, députée du Loiret, faisant suite à notre courrier
Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la diffusion des rapports annuels sur la qualité et le prix du service public d’eau potable, d’assainissement et de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les communes de moins de 3500 habitants. En effet, selon l’article D 2224-5 du code général des collectivités territoriales, seules les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3500 habitants sont soumis à une obligation de mise à disposition de ces rapports. Or les informations contenues dans ces rapports permettent aux citoyens d’avoir connaissance de la qualité de l’eau potable, participent à la prévention contre toute catastrophe écologique et permettent de lutter contre la pollution de l’eau. L’article L124-1 du code de l’environnement, transposant la directive européenne 2003/4/CE, dispose que l’accès aux informations environnementales détenues, reçues ou établies par les autorités publiques ou pour leur compte est garantie. Or, le fait que l’obligation de publication de ces rapports annuels ne s’appliquent pas pour les communes de moins de 3500 habitants ne permet pas de répondre à cet engagement de transparence. La mise à disposition de certaines données telles que la quantité de boue en tonne de matière sèche issue des ouvrages d'épuration pourraient par exemple répondre à ce défaut d’information. A ce titre, Madame Stéphanie Rist souhaiterait savoir s’il est prévu une extension de la règle de mise à disposition des rapports, ou de certaines de leurs données pour les communes de moins de 3500 habitants.
Pour la poursuite d'une pêche de loisir dans les années à venir, en respectant la ressource...
30 Janvier 2019
Courrier de l'association Vive l'alagnon, du 29 février 2019, adressé aux Fédérations de pêche du Cantal, de la Haute Loire, du Puy de dôme et aux AAPPMA du bassin versant de l'Alagnon
Objet:
Pour une réduction des prélèvements réglementaires de salmonidés à deux poissons par jour et par pêcheur sur les cours d'eau du bassin versant de l'Alagnon.
Pour une invitation à remettre à l'eau les poissons capturés quelque soit le nombre de prises autorisées.
Pour une incitation à utiliser des hameçons simples sans ardillons pour favoriser la remise à l'eau et la survie des poissons.
Face à l'évolution des mœurs, à la montée d'une pensée parfois extrémiste prônant l'arrêt de la pêche et face aux multiples agressions que subissent les milieux aquatiques ; il est possible et même indispensable de promouvoir une pêche de loisir avec remise à l'eau des poissons en favorisant l'utilisation d'hameçons simples et sans ardillons, tout en limitant le nombre de captures (pour ceux qui souhaitent prélever).
Le SAGE Alagnon devrait rentrer dans sa phase de mise en œuvre après approbation préfectorale ; son application va demander des efforts à de nombreux acteurs du territoire (collectivités, particuliers, éleveurs,...) pour limiter les pollutions diffuses, pour essayer de maintenir des débits compatibles avec la vie de nos cours d'eau.
De leur côté les pêcheurs doivent prendre des mesures simples pour garantir le maintien du stock de poissons présents, tout en poursuivant leurs activités pour la préservation des milieux aquatiques au sein des AAPPMA ; il ne s'agit pas de punir les pêcheurs comme certains pourraient le croire, mais bien de défendre notre biodiversité, qui elle seule doit guider nos actions.
Les études financées par les fédérations de pêche ont démontré la qualité et la valeur inestimable des souches de truites farios (cf Lascaux) et d'ombres communs (cf Persat) présents dans l'Alagnon et ses affluents ; la gestion patrimoniale est devenue une évidence depuis plusieurs années, comme devraient l'être certaines mesures que nous vous proposons d'adopter et de mettre en avant.
Nous demandons donc aux fédérations de pêche du Cantal, de la Haute Loire, du Puy de dôme et aux AAPPMA du bassin versant de l'Alagnon :
- d'étudier la proposition de limiter les prélèvements à deux salmonidés par jour et par pêcheur (dont un seul ombre commun) pour ceux qui souhaitent prélever ;
- d'encourager les pêcheurs à remettre à l'eau les poissons avant même d'avoir atteint le nombre de captures autorisées, par tout moyen de communication (site internet, carte de pêche, documents papier, manifestations...) ;
- d'encourager l'utilisation d'hameçons simples, sans ardillons, quelques soient les techniques de pêches.
Hervé Brun, Président de l'association vive l'Alagnon
SAGE Alagnon
30 Janvier 2019
Suite à la phase d’enquête publique du SAGE ALAGNON, l’association « VIVE L’ALAGNON » participera prochainement à la Réunion du bureau le Lundi 11 février 2019 puis celle de la CLE du SAGE ALAGNON le lundi 18 mars 2019 ; Ces réunions permettront d’analyser les avis recueillis et de proposer d’éventuelles modifications à apporter aux documents du SAGE. Il ne restera plus ensuite qu’à faire approuver le SAGE par les Préfets des trois départements.
Pour rappel, le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) est un outil de planification de la gestion de l’eau et du milieu aquatique initié et mis en œuvre au niveau local. IL rassemble riverains et usagers locaux autour d’un projet commun : satisfaire et concilier les différents usages de l’eau, tout en minimisant les atteintes à l’environnement. L’association « VIVE L’ALAGNON » est membre de la CLE du SAGE ALAGNON ainsi que du bureau de cette même CLE.
Qualité génétique des ombres communs de l'Alagnon
19 Novembre 2018
Le rapport final de l'étude de Monsieur Persat.
La population d'ombres commun de l'Alagnon appartient à une souche locale native à forte valeur patrimoniale non renouvelable en l'état en cas de disparition.
Etude génétique Ombre commun
22 Octobre 2018
Présentation des résultats de l'étude génétique par M. Persat, ancien chercheur au CNRS, Université de Lyon
Un compte-rendu de la conférence sera mis en ligne prochainement...
L'association Vive l'Alagnon est membre de la CLE du SAGE Alagnon
19 Septembre 2008
Depuis le 9 semptembre 2008, par décision du Préfet du Cantal.
L'association Vive l'Alagnon est représentant de la CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE Alagnon au contrat territorial.
