Vive l’Alagnon en conférence au collège
05 Mars 2022
Allanche. Le président de Vive l’Alagnon en conférence au collège. Les élèves du collège Maurice-Peschaud et Sylvie Celle, professeur de SVT, ont accueilli le docteur Hervé Brun, président de l’association « Vive l’Alagnon ». Ce dernier a présenté une conférence intitulée « L’eau de l’Alagnon en état d’alerte » en imaginant des petites histoires se déroulant à différents endroits du bassin-versant de l’Alagnon et introduisant chacune par une ou plusieurs problématiques liées aux milieux aquatiques.
Les élèves ont pu ainsi se promener du côté du Cézallier ou de la Margeride, s’informer sur les risques sanitaires en rapport avec la contamination des eaux par les pollutions diffuses, appréhender les causes de la réduction du débit des cours d’eau en période d’étiage, comprendre le rôle essentiel des zones humides, aborder les conséquences liées à l’introduction d’espèces invasives, etc. L’exposé a mis en évidence l’importance de l’eau sur le territoire et la valeur inestimable de la faune aquatique présente.
Hervé Brun a pu échanger pendant une heure et demie avec les collégiens et leur professeur. Lilou, Tristan et Maud ont particulièrement apprécié « La guerre des écrevisses » et « Baignade à risque à la cascade des Veyrines ».
Dans le prolongement de cette action de sensibilisation, l’association « Vive l’Alagnon » participe au schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) de l’Alagnon dont le but est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers et assurer la protection des milieux aquatiques. Hervé Brun a insisté sur le rôle essentiel du Sage Alagnon qui fonctionne comme un mini Parlement de l’eau à l’échelon local avec des représentants désignés à la manière des délégués de classes, pour trouver des solutions à une partie des problèmes abordés lors de cette conférence.
Contribution travaux sncf.
10 Octobre 2021
Avis de l'association vive l'Alagnon transmis à la CLE du SAGE Alagnon sur le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par SNCF Réseau concernant des travaux de protection des berges de l'Alagnon dans le Cantal en 2022 et 2023.
L'association Vive l'Alagnon a pris connaissance du dossier SNCF de réfection et de protection des berges le long de l'Alagnon.
Question au gourvernement de Mme Stéphanie Rist (La République en Marche - Loiret )
08 Février 2020
Question écrite au ministère portée par Madame Rist Stéphanie, députée du Loiret, faisant suite à notre courrier
Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7302
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9247
Texte de la question
Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la diffusion des rapports annuels sur la qualité et le prix du service public d'eau potable, d'assainissement et de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, selon l'article D. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, seules les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants sont soumis à une obligation de mise à disposition de ces rapports. Or les informations contenues dans ces rapports permettent aux citoyens d'avoir connaissance de la qualité de l'eau potable, participent à la prévention contre toute catastrophe écologique et permettent de lutter contre la pollution de l'eau. L'article L. 124-1 du code de l'environnement, transposant la directive européenne 2003/4/CE, dispose que l'accès aux informations environnementales détenues, reçues ou établies par les autorités publiques ou pour leur compte est garantie. Or le fait que l'obligation de publication de ces rapports annuels ne s’applique pas pour les communes de moins de 3500 habitants ne permet pas de répondre à cet engagement de transparence. La mise à disposition de certaines données telles que la quantité de boue en tonne de matière sèche issue des ouvrages d'épuration pourraient par exemple répondre à ce défaut d'information. À ce titre, elle souhaiterait savoir s'il est prévu une extension de la règle de mise à disposition des rapports, ou de certaines de leurs données, pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Texte de la réponse
Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) est un document rédigé tous les ans par chaque service public d'eau et d'assainissement pour rendre compte à leurs usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. En application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit être soumis pour avis à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Néanmoins, seules les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de 3 500 habitants et plus ont l'obligation de mettre à disposition du public le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante. L'absence d'obligation de publication des rapports annuels pour les collectivités de moins de 3 500 habitants ne va pas à l'encontre de l'application de l'article L. 124-1 du code de l'environnement. Cet article indique effectivement que toute personne est en droit de demander d'accéder à ces informations mais il n'impose pas que ces informations soient mises à disposition du public. Les communes ou EPCI doivent également renseigner, dans l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (SISPEA), les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le RPQS. Si cette transmission est aussi facultative pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, certaines ont pu transmettre tout ou partie de ces informations qui sont donc disponibles et accessibles à tous sur le site : http://www.services.eaufrance.fr/. Par ailleurs, s'agissant de données relatives aux boues de stations d'épuration et plus généralement à l'assainissement, j'attire votre attention sur le fait, qu'en application de l'article R. 2224-15 du CGCT, les communes compétentes en assainissement ou leurs délégataires ont l'obligation de transmettre au préfet les données relatives à la surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration. Ces données font l'objet d'une publication et sont accessibles à tous sur le site : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/. Enfin, les dispositions relatives à la transmission des données des RPQS sont amenées à être modifiées prochainement pour répondre aux conclusions de la première séquence des assises de l'eau. Dès qu'un vecteur législatif pertinent se présentera, le Gouvernement fera des propositions pour rendre obligatoire la publication du RPQS et la transmission des indicateurs du RPQS dans SISPEA pour toutes les communes ou EPCI quelle que soit leur taille.
