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Campagne d'échantillonnage d'ombre commun sur le bassin de l'Alagnon 05 Octobre 2016

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Propositions de Vive l'alagnon pour la rédaction du SAGE ALAGNON 27 Septembre 2016

Objectif : Préserver la biodiversité du bassin versant de l'Alagnon, bien commun, pour les générations futures.


1 - Règle épandage Règle 6 - Encadrer l’épandage des effluents d’élevage

Objectif général et dispositions associés du PAGD

- Objectif général 2.2 : ATTEINDRE ET MAINTENIR UNE BONNE A TRES BONNE QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES.

- Sous-objectif : Réduire les pollutions ponctuelles et diffuses d'origine agricole (hors produits phytosanitaires).

- Disposition 2.2.2 : Améliorer / adapter les pratiques de fertilisation et d'épandage.

- Disposition 2.2.1 : Adapter et respecter les objectifs de qualité des cours d'eau.

Enoncé de la règle

a - À la date de publication de l’arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE Alagnon, l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants minéraux doit respecter les prescriptions suivantes :

- La distance minimale d’épandage par rapport au réseau hydrographique reste identique :
X m pour le fumier
X m pour les fertilisants minéraux
X m pour le lisier et le purin

- La surface épandue ne doit pas être cartographiée en zone humide,

- Les périodes d’épandage …

- L'épandage d'effluent d'élevage et de fertilisants minéraux est interdit sur le reste du réseau hydrographique même sec tels que, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national.

- L'épandage d'effluents d'élevage et de fertilisants minéraux doit respecter une distance de 5 mètres avec le reste du réseau hydrographique même à sec tels que, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national.

b - La règle n°6 s’applique :

A toutes les exploitations agricoles, qu’elles relèvent ou non de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

c - La règle n° 6 ne s’applique pas :

Zone concernée

Secteurs Cézallier et Margeride tels qu’ils sont délimités sur la carte annexée à la présente règle.

Argumentaire

- Règle de bon sens qui est déjà sans doute appliquée par de nombreux agriculteurs et éleveurs.

- Reprend les règles du bon usage des pesticides bien connues par l'ensemble de la profession :

- pour information :

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Article 1 Modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
" Points d'eau ": cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national.

- Contrainte très minime ne nécessitant aucune dépense.

- Valorisation du bassin versant de l'Alagnon, mettre en avant la volonté des éleveurs d'avoir des pratiques vertueuse pour la préservation des cours d'eau auprès des industriels et des consommateurs, possibilité de mettre en avant une production de qualité et sans doute valeur ajoutée pour la production de certains produits tel que le Cantal.




2 - Règle déversoir d'orage (DO)

a – Faire réaliser un recensement de l’ensemble des DO du bassin versant.

b – Faire réaliser une campagne de prélèvement sur l’ensemble des DO.

c – Croiser les résultats avec les volumes sortants (nombre d’habitants raccordés aux différents DO) + les limitations fixées par l’arrêté de Juillet 2015 pour des territoires « analogues » (situation la plus proche définie dans les textes).

d – Cartographier l’ensemble des résultats pour définir les principaux points noirs.

e – Partager l’état des lieux et proposer un plan d’actions pluriannuel qui permet progressivement d’améliorer la qualité des rejets.

Argumentaire

Actuellement aucune connaissance des DO du bassin versant de l'Alagnon arrêté du 21 juillet 2015.

Les DO représentent la deuxième cause de pollution domestique après les dysfonctionnements des step.

Retour attendu sur l'amélioration de la qualité de l'eau.




3 - Règle mise à disposition du SAGE des données réglementaires annuelles de chaque station d'épuration :

- Connaître les arrêtés d'exploitation de chaque station

- Connaître les seuils de qualité de rejet (seuil proposé par le maître d'ouvrage c'est-à-dire le gestionnaire de la station et validé par le coderst avoir une copie de l'arrêté d'exploitation qui permet de comprendre le calcul des seuils : ces seuils intègrent-ils les spécificités du territoire et la demande de qualité exceptionnelle des milieux aquatiques.

- Connaître et évaluer les charges entrantes pour chaque station (débit entrant, volume dépoté, charge hydraulique.

- Connaître les indicateurs en polluant des eaux usées et des eaux épurées avec : matières en suspension en milligrammes par litre; normes de rejet à 30 mg par litre.

Demande biochimique en oxygène sur cinq jours en milligramme par litre ; normes à 25 mg par litre.

Quantité d'oxygène demandé pour l'oxydation chimique totale de la matière organique dco en milligrammes par litre ; normes de rejet 90 mg par litre.

Eléments chimique : azote en milligrammes par litre ; normes de rejet 10 mg par litre.

Le phosphore milligrammes par litre avec une norme de rejet 1 mg par litre.

Pour chaque station fournir une évaluation des déchets issue du traitement des effluents, à savoir déchets issus du prêt traitement (sable Graisses rejets de dégrillages) et d'autre part déchets issue du traitement biologique des effluents (les boues).

Renseigner pour chaque station en tonnes de déchets de dégrillages, de sable, de graisse.

Renseigner pour chaque station le nombre de tonnes de boue évacuée si possible tonnage en matière sèche.
Contrôle de la filière des boues.

Obtenir le résultat des campagnes de mesures qui ont permis de définir les seuils et l'objectif cible à atteindre.


Argumentaire

Meilleure connaissance du fonctionnement des step.

Données simples à collecter si fournies au moyen d'un tableau pré-rempli par chaque collectivité.

Données déjà fournies à l'agence de l'eau, l'onema...


La course à handicap pour le saumon sauvage ! 08 Mars 2016

Courrier adressé à la DREAL

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Demande de l'arrêt de l'alevinage en jeune saumon sur la totalité de l'Alagnon. 03 Mars 2016

Courrier rédigé par l'association Vive l'Alagnon, dans le cadre de la réunion extraordinaire du groupe d'appui du Plagepomi.

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Contributions à la rédaction du SAGE 1, 2, 3 et 4 17 Février 2016

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La truite fario 11 Février 2016

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L'ombre commun 11 Février 2016

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Transport d'agents pathogènes par le matériel 14 Octobre 2015

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Ecrevisses à pattes blanches - Alagnon 01 Septembre 2014

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Continuité Ecologique sur l'Alagnon 10 Décembre 2013

Réalisations dans le cadre des outils portés par le SIGAL

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Réponses aux questions importantes sur l'eau 12 Mai 2013

Dans le cadre de la consultation publique sur l'eau organisée par l'agence de l'eau Loire Bretagne.

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Réflexion sur le nouveau rôle des éleveurs 12 Mai 2013

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Qui veut encore aujourd'hui sauver le saumon de l' Allier? ou la nécessité de mettre en place des normes de qualité de l'eau appropriées. courrier adressé au Président du comité de bassin. 26 Février 2012

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Un après-midi où on ne savait pas quoi faire… 03 Novembre 2011

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L'association Vive l'Alagnon est membre de la CLE du SAGE Alagnon 19 Septembre 2008

Depuis le 9 semptembre 2008, par décision du Préfet du Cantal.
L'association Vive l'Alagnon est représentant de la CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE Alagnon au contrat territorial.

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