Compte rendu de réunion de la CLE - 31 mai 2018
07 Juin 2018
L’an deux mille dix-huit, le 31 mai à 9 heures 30, la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Alagnon
s’est réunie à Massiac sous la présidence de Madame Nicole VIGUES.
ORDRE DU JOUR
- Rapport d'activités 2017 soumis à validation de la CLE.
- Planning et points divers
- Déroulement et modalités de la concertation
- Résumé des remarques/avis (grandes thématiques)
- Retour en détail sur les propositions de modification faites par le Bureau
- Questions des acteurs
- Vote de la CLE sur la nouvelle version du SAGE et le lancement de l’enquête publique
(délibération)
Mme VIGUES, Présidente de la CLE, accueille les participants et fait le bilan des présences. Le quorum
est atteint grâce aux présences et aux pouvoirs.
A noter qu’un arrêté préfectoral modificatif de la composition de la CLE a été pris le 19 avril 2018 en
raison de la nomination de M. Didier ACHALME à la place de M. Bernard DELCROS pour représenter
le Conseil Départemental du Cantal.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET VOTE DE LA CLE
Mme VIGUES présente les points-clés du rapport d’activité et donc les temps forts de l’année 2017
pour le SAGE. Le rapport d’activité est validé par tous les membres de la CLE. Celui-ci sera envoyé
comme chaque année aux acteurs opérationnels.
PRESENTATION DU PLANNING, ET DES AUTRES POINTS D’ACTUALITES
- Planning :
Mme MERAND, présente le planning 2018 d’élaboration du SAGE. Elle rappelle que la consultation
des assemblées à eu lieu en 2017 donnant lieu à un rapport de consultation rédigé en mars. Ce
rapport a ensuite été présenté en Bureau le 26 avril. Les membres du Bureau ont analysé les avis reçus
et émis des propositions de modification des documents du SAGE qui ont été soumises à la CLE. Suite à
cette CLE du 31 mai, une enquête publique sera lancée en septembre, puis le Bureau et la CLE se
rassembleront pour analyser les avis reçus avant de solliciter l’approbation du SAGE par le Préfet
coordonnateur.
- Volet communication :
Mme MERAND explique ensuite qu’une personne (1/2 ETP) a été recrutée pour mettre en oeuvre
conjointement la communication pour le CTVB et le SAGE. Mlle Manon JOZROLAND a élaboré une
stratégie de communication qui a fait l’objet d’un débat en comité technique le 3 mai. Mme MERAND
explique que la stratégie repose sur 3 entrées : des outils modulables, différents acteurs ciblés, et le
choix de fils conducteurs annuels (thématiques). Mme MERAND présente les points-clés des actions qui
seront mises en oeuvre, celles-ci se déclinant par acteur (cf. présentation jointe).
+ Remarques sur le volet communication auprès des acteurs et des élus :
M. BRUN propose de mettre en avant les actions des élus qui vont dans le bon sens (ex : travaux
d’amélioration de station d’épuration) mais aussi de recueillir et rendre accessibles les données sur les
dysfonctionnements éventuels.
Mme PRADEL rappelle que des informations sont déjà mises en avant sur les actions réalisées dans les
bulletins municipaux et communautaires, mais qu’il serait intéressant de renforcer cette communication.
Mme CHAILLOU propose de communiquer aussi sur les résultats c’est-à-dire les impacts des actions sur
les milieux aquatiques, ce qui nécessite de recueillir des données et les formaliser.
M. VEDRINES souhaite attirer l’attention sur la maintenance nécessaire pour créer et gérer une page
Facebook. Celle-ci devra être mise à jour très régulièrement soit au moins 3 fois par semaine. Ce point
fait consensus.
+ Remarques sur le volet communication auprès des jeunes :
Mme MERAND rappelle que le programme d’éducation à l’environnement et au développement
durable va être élaboré prochainement afin de permettre sa mise en oeuvre à la rentrée prochaine.
Cette action s’inscrira dans la continuité du PEEDD déjà porté par le SIGAL via le Contrat Territorial.
M. DESTANNES précise que ces actions intéressent les écoles qui sont demandeuses d’interventions sur
cette thématique.
+ Remarques sur le volet communication auprès des agriculteurs :
M. BRUN demande pourquoi l’action rendre accessible les études du SAGE n’est pas décliné aussi pour
les agriculteurs. Mlle JOZROLAND explique que cette action pourra être intégrée dans les autres
supports prévus à destination des agriculteurs comme la lettre des agriculteurs ou des zooms plus
techniques pourront être réalisés sur le résultat des études. A noter que les agriculteurs font aussi partie
plus globalement des usagers et seront donc destinataires des actions grand public.
+ Remarques sur le volet communication auprès du grand public :
Mme MERAND présente les grands axes de la communication grand public et précise qu’en 2018, une
lettre spécifique sera réalisée pour accompagner l’enquête publique. Celle-ci sera distribuée juste
avant l’enquête dans toutes les boîtes aux lettres du bassin versant. Des réunions publiques seront aussi
organisées accompagnées de flyers et affiches. Des plaquettes par acteurs et affiches seront aussi
rédigées pour permettre une bonne appropriation des documents dès le début de la mise en oeuvre.
Mme MERAND sollicite ensuite l’avis de la CLE concernant la nécessité ou non de communiquer sur le
contenu du SAGE auprès du grand public. Mme PRADEL, M. DESTANNES et M. VEDRINES proposent de
maintenir un outil de communication papier, en l’occurrence la lettre du SAGE, le site internet, la page
Facebook et la newsletter n’étant pas suffisants, une partie importante de la population ne consultant
pas internet ou le site du SIGAL. Mme PRADEL propose que les modalités de distribution soient
modifiées. Elle propose que cette plaquette soit insérée dans les bulletins communautaires. Ce point de
vue est adopté par les membres de la CLE. Les communautés de commune seront sollicitées le moment
venu. Elle propose aussi de s’appuyer sur les sites internet des acteurs locaux dont les communautés de
communes qui pourront relayer les actualités du SAGE et les différents supports de communication.
Les membres de la CLE sont plus sceptiques sur la portée d’un affichage en mairie, la population se
déplaçant peu pour consulter les affichages.
- Réunion RFF :
Réunion prévue entre RFF (SNCF), les Présidents et animatrices des CLE des SAGEs Haut-Allier, Loireamont
et Alagnon le 5 juin. Cette initiative vient du constat que les voies ferrées sont situées en bord de
cours d’eau sur un important linéaire sur ces bassins versants.
L’objectif de cette réunion est de recueillir des informations sur les pratiques de gestion de la
végétation afin d’essayer de mettre en place dans un second temps des actions visant la diminution des
pollutions.
M. DESTANNES tient à signaler qu’il y a quelques jours, a été remarqué à l’entrée de Massiac, tout un
tronçon de végétation en bord de voie complètement déchiqueté résultat d’un élagage de nuit de la
part de RFF.
M. BRUN fait remarquer qu’un échange de courriers avait eu lieu en 2011 entre l’association vive
l’Alagnon et RFF permettant de recueillir des informations. Courrier à consulter avant la réunion sur le
site de l’association (fait).
Il est aussi expliqué que le site de la FREDON peut être consulté pour récupérer des informations, un
groupe de travail ayant déjà été mis en place sur cette thématique.
BILAN DE LA CONSULATTION DES ASSEMBLEES ET MODIFICATIONS DU SAGE
Le vote sur les modifications sera global, les membres de la CLE pouvant échanger au fur et à mesure
du déroulé de la réunion.
Mme MERAND rappelle que la consultation des assemblées est une étape obligatoire de l’élaboration
d’un SAGE comme c’est aussi le cas de l’enquête publique qui constitue la phase suivante.
La consultation des assemblées ayant eu lieu d’aout à décembre 2017, un rapport de consultation a
été rédigé, les avis ont tous fait l’objet de discussions en Bureau afin de proposer des propositions de
modification en CLE.
Mme MERAND présente le déroulement, les résultats et les thématiques issus de la consultation (cf.
présentation).
Elle présente ensuite les propositions de modification par grandes thématiques. Quelques propositions
font l’objet d’un débat dont :
+ Qualité : complément proposé sur l’énoncé de la R5 : pour chaque campagne d’analyse, deux
points de suivis : un en amont du point de rejet, un en aval immédiat en zone
d’homogénéisation* du cours d’eau du point de rejet, conformément aux protocoles de
prélèvements en vigueur,
zone d’homogénéisation : s’entend comme la zone permettant un mélange des matières sur la
largeur du cours d’eau.
Mme MERAND rappelle que le prélèvement aura lieu dans le cours d’eau et pas dans le rejet.
La CCI du Cantal explique qu’il faut faire attention à l’impact du SAGE sur l’activité industrielle, que
l’objectif doit être de préserver les milieux en maintenant l’activité économique. Il précise qu’il
conviendra de bien associer les industriels dans l’avenir, et bien communiquer et ne pas opposer les uns
aux autres.
M. DESTANNES précise que la règle est issue des constats du diagnostic mais qu’elle aura aussi pour
objet de déclencher le dialogue afin de travailler ensemble.
M. GREBOT explique que la réglementation existe, mais n’est pas assez appliquée (rejets générant le
colmatage des frayères). Mme VIGUES rappelle que le SAGE est ambitieux mais qu’il faut faire
confiance aux services de l’Etat pour le faire appliquer.
M. BRUN demande si les exploitations de tourbes seront soumises à ces seuils de qualité. Mme MERAND
explique que la règle vise les nouvelles autorisations ou renouvellement d’exploitation, mais que les
seuils devraient s’appliquer à l’existant via la disposition 2.2.1 du PAGD qui fixe des objectifs de
qualité des cours d’eau.
En ce qui concerne plus précisément la R5, M. BONNET explique qu’il n’est pas possible de se baser sur
un paramètre précis du cours d’eau pour réaliser un prélèvement en aval immédiat du rejet. C’est
pourquoi la notion de zone d’homogénéisation est proposée, accompagnée d’une définition. M.
GARMY dit qu’il faut laisser les DDT fixer le lieu du prélèvement, chaque cas étant différents. Il est
finalement décidé de valider cette rédaction qui permet un cadrage de la procédure tout en laissant
une certaine liberté d’adaptation selon les spécificités du cours d’eau.
+ Milieux :
Harmonisation des termes de la R8 concernant les ouvrages :
L’EPL proposait d’harmoniser les termes utilisés dans le PAGD puisque sont utilisés indifféremment
ouvrages en travers et ouvrages de franchissement, ce qui porte à confusion.
En Bureau il a été proposé d’harmoniser avec le terme ouvrage en travers qui semblait plus général et
de s’appuyer sur les rubriques qui encadrent les autorisations concernées, et c’est ce qui aussi été
proposé en CLE.
Après réétude et discussion avec le Bureau d’étude qui a accompagné la rédaction il paraît plus
pertinent de ne conserver que le terme ouvrage de franchissement aussi bien dans la disposition 3.2.1
4°
que dans la règle 8, comme proposé par la DDT 63 en CLE. En effet cette règle s’appuie surtout sur
constat de l’impact des ouvrages de type buses et ponts cadre sur la continuité écologique.
Sauf réaction des membres de la CLE suite à ce compte-rendu, cette modification sera retenue dans
le projet de SAGE qui sera soumis à l’enquête publique.
ECHANGE ET VOTES DE LA CLE
Un temps d’échange ou de remarques complémentaire est ensuite laissé aux acteurs. Aucune remarque
n’étant réalisée, il est procédé au vote sur les modifications proposées et le lancement de l’enquête
publique.
- Résultats du vote sur les modifications du SAGE :
Votants (dont pouvoirs) : 29
Abstentions : 9 (CCI, CA, services de l’état)
Les modifications sont validées par la CLE.
- Lancement de l’enquête publique :
Aucun contre, aucune abstention.
Une délibération de la CLE sera donc envoyée à la Préfecture afin de déclencher la phase d’enquête
publique.
Il est précisé que les prochaines réunions de la CLE devraient avoir lieu en fin d’année.
Mme VIGUES remercie ensuite l’ensemble des participants et clôt la réunion.
P.J. : (sur site internet)
- Rapport d’activité 2017
- Présentation PPT support de la réunion
- Rapport de consultation des assemblées
- Projet de SAGE modifié
- Délibération de la CLE
La Présidente de la CLE du SAGE Alagnon,
Mme. Nicole VIGUES
