Courrier

M. le Ministre de la transition écologique et solidaire
Auteur(s): Vive l'Alagnon Créé le 27 Mars 2019

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Objet : Pour la préservation de la biodiversité et lutter contre les pollutions des cours d’eau : mise en place d'un décret relatif aux conditions d'information sur la performance des systèmes d'épuration collectifs des communes de moins de 3500 habitants, par affichage en mairie, de données, telle que la quantité annuelle de boue produite, en tonne de matière sèche.

Monsieur Le Ministre,

L'association vive l'Alagnon qui a pour objet la protection du patrimoine naturel du bassin versant de l'Alagnon sur les trois départements du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme, est membre depuis plusieurs années, de la commission locale de l'eau du SAGE Alagnon par décision préfectorale du 9 septembre 2008. Notre association œuvre depuis des années pour la préservation de la biodiversité des cours d'eau et la protection d'espèces remarquables comme le saumon, l'ombre commun, la truite fario, l'écrevisse à patte blanche, en insistant sur l'amélioration de la qualité de l'eau.
Les services de la police de l'eau et les agences de l'eau reçoivent périodiquement des bilans de conformité, de performance et d'auto surveillance des systèmes de collecte et des stations, rédigés par les exploitants des systèmes d'assainissement collectif. Ces données ne sont pas publiques pour les petites communes et sont laissées à la discrétion des maires qui n'ont pas toujours intérêt à communiquer sur le fonctionnement de leurs ouvrages. Seules les communes de plus de 3500 habitants sont soumises à une transparence administrative (art D 2224-5 du CGST).
La production annuelle de boue exprimée en tonne de matière sèche est un indicateur simple et fiable pour appréhender le rendement épuratoire des petites stations d'épuration et il n'est pas toujours aisé de disposer d'autres paramètres tels que concentration en DBO5, rendement observé en DCO, MES, DBO5...
La connaissance du fonctionnement de l'ensemble des stations d'épuration est une nécessité pour comprendre et lutter contre les pollutions diffuses à l'échelle d'un bassin versant. La maitrise des pollutions liées à l'assainissement est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité sur notre territoire mais aussi au niveau national. Nous croyons à la pédagogie par l’exemple ; les communes qui respectent la réglementation pourront communiquer sur leur engagement pour l'amélioration de la qualité de l'eau et la sauvegarde de la faune piscicole.
Chaque citoyen, chaque contribuable est en droit d'avoir accès aux données relatives au fonctionnement des systèmes d'épurations collectifs quelque soit la taille de la commune, comme cela est déjà le cas pour les données sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine.
Nous demandons, en conséquence, conformément à la directive n°90/313/CEE du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, que soit publiée par chaque commune de moins de 3500 habitants, disposant d'un système d'assainissement produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, la quantité de boue en tonne de matière sèche issue de ses ouvrages d'épuration chaque année et leur destination, par affichage en mairie ou encore sur un site internet lorsqu'il existe.
Pour faciliter la compréhension de l'information, les services de l'état pourraient commenter la performance du système épuratoire en calculant le rendement attendu et celui constaté.
Nous vous prions, Monsieur le Ministre, d'agréer l'assurance de nos sentiments distingués.


Dr BRUN Hervé
Président de l’Association Vive l’Alagnon

Association de protection de la rivière Alagnon et de ses affluents sur les trois départements Cantal, Haute-Loire, et Puy-de-Dôme.

Site internet : http://alagnon.fr
Courriel: vive@alagnon.fr



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