Courrier

Avis projet d'arrêté cadre sécheresse
Auteur(s): Vive l'Alagnon Créé le 04 Juin 2023

Monsieur Le Préfet du Cantal,

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Le projet d'arrêté fixant le cadre de gestion des situations de crise lié à la sécheresse du bassin versant de l'Alagnon et du haut allier dans le Cantal, est cohérent et devrait permettre de limiter les atteintes à la biodiversité.

La ligne rouge
Nous tenons à vous rappeler que le débit minimum biologique est la ligne rouge à ne pas franchir pour espérer préserver la faune aquatiques dont la valeur est inestimable et dont la perte pourrait nous être reprochée à juste raison par les générations futures.

Gestion de crise à l'échelle d'un seul bassin versant, et pourquoi pas de sous bassin?

Nous souhaitons insister sur la cohérence d'une gestion de crise à l'échelle d'un bassin versant, en s'aidant des données des débits des stations de mesures de Vigicrue", en croisant les données sur l'Alagnon entre les stations de Joursac , Massiac et Lempdes pour apprécier une éventuelle déperdition de la ressource en eau et ainsi identifier des zones de prélèvements.
Il faut aussi s'interroger sur la pertinence d'une gestion plus fine à l'échelle de sous bassin et plus particulièrement du sous bassin de l'Arcueil et de l'Alagnonette, affluent de l'Alagnon, dont la nature des sols granitiques expose à des assecs. Une gestion de l'eau adaptée pourrait permettre à ces cours d'eau de garder un débit nécessaire à la survie de leurs écosystèmes, en s'aidant des données Vigicrue de la station de Bonnac sur l'Arcueil.
Quelle volonté pour faire appliquer la règle?

Nous souhaitons aussi insister sur la nécessité d'avoir une réelle motivation pour faire appliquer la réglementation compte tenu des expériences passées; quels seront les moyens mis en œuvre pour faire appliquer la règle, pour sensibiliser et éventuellement sanctionner?

L'association vive l'Alagnon jugera sur pièce la cohérence de ce projet d'arrêté et nous vous proposons de faire un débriefing à l'automne sur les mesures prises et de leurs efficacités.
DMB et qualité de l'eau: la quantité d'eau ne peut être dissociée de la qualité de l'eau
Nous insistons sur la concentrations des pollutions diffuses ( agricole et domestique en période d'étiage), et nous vous demandons d'être vigilant sur la mise aux normes de l'assainissement collectif des communes du BV de l'Alagnon. Nous vous rappelons qu'en application de l'article R. 2224-15 du CGCT, les communes compétentes en assainissement ou leurs délégataires ont l'obligation de transmettre au préfet les données relatives à la surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration. Vous avez les moyens d'inciter les communes à se mettre aux normes car l'eau est un bien commun que nous partageons avec les populations situées en aval jusqu'à l'estuaire et au delà. Vous savez que la performance des systèmes d'épuration de nos communes, est loin d'être optimale. Il faut envisager la gestion de l'eau sur un plan global pour améliorer la qualité et la quantité d'eau disponible avec une solidarité amont aval à la fois pour la biodiversité mais aussi pour la santé publique.

Rôle du SAGE Alagnon
Le SAGE Alagnon (au travers de la commission locale du SAGE), doit avoir un rôle important au sein du comité départemental de la ressource en eau compte tenu de son expertise et des études réalisées. Ce même SAGE qui a été approuvé par votre prédécesseur comporte trois règles portant sur les volumes maximums prélevables (règle 1), les débits réservé ( règle 2) et les prélèvements de nouveaux ouvrages ( règle 3). Nous demandons bien sûr à vos services de faire appliquer ces règles pour prévenir d'éventuelles situations de crises.
Nous regrettons que l'association vive l'Alagnon, membre de la CLE du SAGE Alagnon, ne fasse pas partie du comité départemental de la ressource en eau, compte tenu de son implication et son engagement depuis 17 ans pour la préservation du patrimoine naturel du bassin versant d l'Alagnon

Nous sommes favorables à ce projet d'arrêté cadre sécheresse mais nous pensons qu'il faut aller plus loin: nous nous interrogeons sur les moyens qui seront mis en œuvre pour faire respecter la réglementation. Nous pensons que la gestion de l'eau doit se faire de façon plus globale en mettant l'accent sur la sensibilisation, l'application des règles du SAGE Alagnon pour prévenir toute situation de crise et nous insistons sur la nécessité de parvenir rapidement à la mise aux normes des systèmes d'assainissement collectif car la qualité de l'eau est souvent altérée en cas de réduction des débits.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

Hervé BRUN
Président de l’association VIVE L’ALAGNON

Association de protection de la rivière Alagnon et de ses affluents sur les trois départements Cantal, Haute-Loire, et Puy-de-Dôme.
Membre de la CLE du SAGE Alagnon



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