Rendre transparent la qualité du service public de l'assainissement de toutes les communes quelle que soit leur taille
Auteur(s): Vive l'AlagnonCréé le 07 Octobre 2024
Courrier de Stéphanie Rist à Agnès Pannier-Runacher
Courrier d'Hervé Brun adressé à Agnès Pannier-Runacher
Réponse de Laurent NAVES, Chef de cabinet
Massiac, le 24/09/2024
Madame Agnès Pannier-Runacher
Ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Copie à :
Madame la Députée du Loiret, Stéphanie Rist
Chère Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher,
Le Ministère de la transition écologique et solidaire s’était engagé dans sa réponse écrite à la question posée à l’Assemblée Nationale N°22252 publiée au JO du 06/08/2019, portée par Madame Stéphanie Rist, à « rendre obligatoire la publication du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) et la transmission des indicateurs du RPQS dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), quelle que soit leur taille ».
L’association vive l’Alagnon, membre de la commission locale de l’eau du SAGE Alagnon depuis 2008, dénonce régulièrement le dysfonctionnement des stations d’épuration des communes de moins de 3500 habitants car celles-ci ne sont pas soumises à l’affichage de la qualité de leur assainissement.
La mission d’assistance à la gestion de l’eau (MAGE) du Cantal écrit à la page 35 du rapport « gestion des compétences eau potable et assainissement » réalisé en 2020, commandité par « Haute terre communauté » : « plus d’un 1/3 des STEP sont hors services et seules 1/4 sont dans un état correct à bon ».
Nous avons interpellé depuis plus de 5 ans votre Ministère à travers plusieurs courriers au sujet de la nécessité de rendre accessible à tous, les données de fonctionnement de l’épuration des communes de moins de 3500 habitants.
L’état des lieux de notre territoire que nous portons à votre connaissance est sans doute identique à celui de nombreuses autres têtes de bassin où les petites communes sont les plus nombreuses.
On recense plus de 32000 communes de moins de 3500 habitants dans notre pays et celles-ci représentent environ 90 % de l’ensemble des communes.
Vous comprendrez qu’il existe une urgence écologique à lutter contre les pollutions diffuses responsables d’une atteinte avérée sur notre faune piscicole d’une valeur inestimable.
Nous espérons Madame la Ministre que vous trouverez la conviction d’agir pour rendre obligatoire la publication du RPQS pour toutes les communes quelle que soit leur taille, afin de préserver la biodiversité et réduire les risques sanitaires, là ou vos prédécesseurs n’ont pas finalisé l’exercice malgré l’engagement.
Hervé BRUN
Président de l’association VIVE L’ALAGNON
