Monsieur Christophe Béchu
Ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires
Copie à :
Madame la Députée du Loiret, Stéphanie Rist
Cher Monsieur le Ministre Christophe Béchu,
5 ans !
Votre ministère s’est engagé dans sa réponse publiée il y a 5 ans au JO le 15/10/2019, faisant suite à la question écrite portée par Madame la députée Stéphanie Rist, N° 22252 :
« à rendre obligatoire la publication du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) et la transmission des indicateurs du RPQS dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), quelle que soit leur taille .»
5 ans !
Nous avions alerté dans un courrier daté du 27/03/2019, resté sans réponse, votre prédécesseur sur la nécessité de mise à disposition auprès du public, par les communes de moins de 3500 habitants, de la qualité du service rendu concernant l’assainissement, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui.
De plus, l’étude « gestion des compétences eau potable et assainissement » commandité par « Hautes Terres communauté » réalisée en 2020 dans le cadre des obligations de la loi NOTRe, sur le bassin versant de l’Alagnon a dressé un état des lieux non équivoque sur le fonctionnement des 52 unités de traitement de moins de 3500 habitants du territoire. La mission d’assistance à la gestion de l’eau (MAGE) considère, page 35 de ce rapport, que « plus d’1/3 des STEP sont hors services et seules 1/4 sont dans un état correct à bon ». Ces éléments de connaissance ne sont sans doute pas isolés et devraient inciter à rendre obligatoire la transparence du RPQS pour lutter contre les pollutions diffuses et préserver la biodiversité de nos cours d’eau.
Merci d’avance, Monsieur le Ministre, de tenir vos engagements. La faune piscicole de nos milieux aquatiques attend la mise en oeuvre de vos décisions. Nous vous prions d’agréer Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.
Hervé BRUN
Président de l’association VIVE L’ALAGNON
Association de protection de la rivière Alagnon et de ses affluents sur les trois départements Cantal,
Haute-Loire, et Puy-de-Dôme.
Membre de la CLE du SAGE Alagnon, Lauréat du Prix Charles Ritz 2023
