Courrier

Auteur(s): Vive l'Alagnon Créé le 11 Mai 2025

Avis association vive l’Alagnon sur le projet de SDAGE 2028-2033



Le réchauffement climatique est un des éléments majeurs à prendre en compte dans le nouveau SDAGE LB.

L’association Vive l’Alagnon souhaite replacer au centre des débats et des enjeux les « têtes de bassin » et la « biodiversité ». Les têtes de bassin assurent la production d’une eau de qualité qui alimente ensuite les autres cours d’eau. La biodiversité mérite toute notre attention compte tenu de sa valeur inestimable, elle est indissociable des têtes de bassin qui représentent souvent les territoires les moins impactés par l’activité humaine. A l’opposé géographique des estuaires et du littoral( enjeux 7), les têtes de bassin concentrent des enjeux forts : une très bonne qualité de l’eau et une biodiversité remarquables

1 - En conséquence, il nous parait indispensable de définir un 8ème enjeu :

La préservation des têtes de bassin réservoir d’eau de qualité et réservoir de biodiversité

• En accordant des moyens financiers supplémentaires à ces territoires pour garantir une eau de meilleure qualité avec moins d’impact pour les rivières et les fleuves situés en aval.
• En investissant dans une épuration accrue des stations de traitement des eaux usées et de leur réseau en contrepartie de résultats objectifs. (Solidarité aval-amont) (plus de moyens financiers pour l’amont ; une eau de meilleure qualité pour l’aval avec moins de traitement pour l’eau potable)
• Lutte contre le phosphate en généralisant les unités de traitement du phosphate des stations d’épuration, en limitant les apports des systèmes de lagunage dans les cours d’eau en période d’étiage
• Définir des normes adaptées aux têtes de bassin, ex : taux de nitrates inférieur à 10 mg par litre pour les cours d'eau moyen et 3 mg par litre pour les affluents
Taux de phosphore inférieurs à 0,15 mg par litre
• En responsabilisant et en rémunérant le monde agricole du territoire pour services rendus et entretien de l’environnement en rapport avec les milieux aquatiques
• En sanctuarisant la réserve d’eau que représentent les cours d’eau et les nappes phréatiques associées, en autorisant les seuls prélèvements liés aux usages du territoires. Tout prélèvement supplémentaire aura pour conséquence l’absence de soutien des cours d’eau en période d’étiage avec disparition de la faune aquatique (ex interdire les prélèvements en eau potable dans les nappes phréatiques pour les populations d’autres territoires)
• En luttant contre le réchauffement de l’eau l’été en période d’étiage en entretenant la ripisylve, garante d’un ombrage des cours d’eau, en limitant les seuils avec stagnation de l’eau
• En recensant les espèces présentes sur ces territoires, en identifiant des espèces références, menacées et vulnérables
• En réalisant un observatoire de ces espèces références dans le temps pour vérifier la pertinence des mesures mises en place (qualité, quantité, température de l’eau)
• En inscrivant la gestion patrimoniale stricte pour les rivières de première catégorie de ces territoires pour préserver la faune autochtone
• En luttant contre les risque de transmission d’agents pathogènes aux espèces présentes et en luttant cotre l’introduction d’espèce invasives

2 - Revoir la définition du bon état en ajoutant à l’état chimique et à l’état quantitatif : l’état thermique.

Cet état thermique est primordial pour la survie des espèces aquatiques et doit être un marqueur référence avec la mise en place du suivi des températures de chaque cours d’eau dans le temps.
Il faut définir des valeur seuil en fonction des cours d’eau et des populations piscicoles présentes, permettant de lancer des alertes et activer un plan de gestion sécheresse- température de l’eau

3 - Ajouter une 3ème directive complémentaire à la directive cadre sur eau en plus de la définition d’un plan de gestion des risques inondation et d’une stratégie pour le milieu marin :

En élaborant un Plan de gestion sécheresse-température de l’eau

- Réaliser un cahier des charges en cas de sécheresse
- Système d’alerte par les stations de mesures (vigicrues)
- Mise en place de stratégie de réduction des prélèvements d’eau puis d’arrêt des prélèvements en fonction de seuils identifiés
- Seuils en rapport avec le maintien d’une vie aquatique (biodiversité : seuil au-delà du DMB à définir par cours d’eau avec les SAGE
- Gestion de la crise par bassin versant, voir par sous bassin versant en cas de contexte géologique particulier ou faune piscicole vulnérable menacée à haute valeur patrimoniale
- Plan gestion sécheresse doit être corrélé au marqueur « température de l’eau » qui doit être un facteur de décision de réduction des prélèvements, avant même le débit
- Cellule de crise organisée et dirigée par la préfecture, en accord avec le comité départemental de la ressource en eau, en associant les SAGE
- Définir le rôle de la police de l’eau et contrôler l’application des règles en réalisant un audit après crise


4 - rendre plus efficaces les dispositions du SDAGE Loire Bretagne :

Retour sur des cas concrets de décisions prises à l’encontre du SDAGE LB :

A - Ch 1 : repenser les aménagements de cours d’eau dans leur bassin versant.

Autorisation préfectorale pour une augmentation de puissance de la centrale hydraulique de Moulin Grand sur l’Alagnon dans le Cantal malgré avis défavorable de la CLE du Sage Alagnon, de l’association vive l’Alagnon et de la FDP du Cantal. Manque de cohérence au sein de l’OFB dont l’antenne locale ne s’est pas opposée au projet alors que la délégation régionale défend la disposition ch 1.

http://alagnon.fr/sage-alagnon-12-Centrale-hydraulique.html


B - Disposition 9B4 du Sdage LB : opération de soutien en effectif mises en œuvre dans le cadre des PDPG

L’association Vive l’Alagnon a obtenu la poursuite d’une gestion patrimoniale stricte après 5 ans de courriers et d’échanges avec la FDP du Cantal et le Préfet malgré la mise en avant de cette disposition qui est opposable aux décisions administratives. Il est nécessaire de renforcer l’application de ces dispositions dont certains en font une interprétation très personnelle et subjective. Il est nécessaire d’impliquer la DREAL ou d’autres organismes (OFB) pour obtenir l’application de ces dispositions en cas de litiges.

http://alagnon.fr/courrier-48-Derniere-chance-pour-preserver-une-gestion-patrimoniale-stricte.html



Hervé BRUN
Président de l’association VIVE L’ALAGNON

Association de protection de la rivière Alagnon et de ses affluents sur les trois départements Cantal, Haute-Loire, et Puy-de-Dôme.
Membre de la CLE du SAGE Alagnon, Lauréat du Prix Charles Ritz 2023
Site internet: http://alagnon.fr Courriel: vive@alagnon.fr